S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 47 Versions de la disposition

2012-09-01

47. L’orifice en surface d’un chantier d’abattage qui n’est pas remblayé jusqu’à la surface ou fermé par une dalle conformément à l’article 46 doit être entouré d’une clôture composée:

1°  de poteaux en acier galvanisé d’un diamètre d’au moins 90 mm (3,5 po) formant les bouts, les coins et les barrières;

2°  de poteaux intermédiaires en acier galvanisé d’au moins 60 mm (2,3 po) de diamètre et espacés de 3 m (9,8 pi) ou moins;

3°  d’une barre supérieure en acier galvanisé d’au moins 45 mm (1,7 po) de diamètre et placée à une hauteur d’au moins 2,5 m (8,2 pi) du sol;

4°  d’une barre inférieure en acier galvanisé d’au moins 40 mm (1,6 po) de diamètre et placée à une hauteur d’au plus 10 cm (3,9 po) du sol;

5°  d’un grillage en fils d’acier galvanisé de calibre numéro 9AWG, formant des mailles d’au plus 60 mm (2,4 po) de côté, soudé aux barres et aux poteaux à des intervalles d’au plus 400 mm (15,7 po);

6°  de 3 rangées de fils barbelé fixées au sommet avec saillie vers l’extérieur.

D. 213-93, a. 47.